
STATUTS – REGLEMENT INTERIEUR
Il est décidé ce jour la création d’une Section « BUSINESS CLUB » partie intégrante et non dissociablede l’AS DU GOUVERNEUR.
ARTICLE 1 – NOM
La Section se nomme BUSINESS CLUB BRESSE GOUVERNEUR.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette Section a pour objet : favoriser la réunion de Chefs d’entreprise ou de cadres dirigeants et influents autour d’une passion commune, le golf.
ARTICLE 3 – SIÈGE
Le siège de la Section est celui de l’AS.
Article 4 - DUREE
La durée de la Section est celle de l’AS.
ARTICLE 5 – MEMBRES
La qualité de membre est obtenue de deux manières :
- Le premier titulaire d’une carte Affaires au golf de la Bresse ou au golf du Gouverneur, chef d’entreprise / cadre dirigeant : MEMBRE AFFAIRE
Sont considérés comme tels les personnes physiques représentant des personnes morales à jour de règlement de leur carte Affaires et qui participent effectivement au fonctionnement de la section et qui ont réglés, dans les délais prévus, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau. Un seul membre par carte Affaires est admis.
- Le second titulaire d’une carte Affaires ou le membre individuel au golf de la Bresse ou au golf du Gouverneur, chef d’entreprise / cadre dirigeant : MEMBRE PRIVILEGE
Sont considérés comme tels les personnes physiques représentant des personnes morales, chefs d’entreprises / cadres dirigeants à jour de règlement de leur carte Affaires ou de leurs adhésions individuelles et qui participent effectivement au fonctionnement de la section et qui ont réglés, dans les délais prévus, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau.
- Les adhérents à la Section, chef d’entreprise / cadre dirigeant : MEMBRE ACCESS
Sont considérés comme tels les personnes physiques représentant des personnes morales qui réunissent les critères nécessaires pour rejoindre la Section et qui ont réglés, dans les délais prévus, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau.
Un potentiel adhérent est autorisé à participer à 2 journées de la Section pour la découvrir, en profitant de la Carte Affaires de son parrain. Au-delà, il devra adhérer à la Section.
Le parrain doit s’acquitter des frais inhérents à l’invitation pour la journée.
Les membres souhaitant participer aux compétitions de la section doivent être à jour de licence FFG.
Plusieurs membres exerçant la même profession peuvent être représentés.Il n’y a pas de d’index minimum requis.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADHESION EXTEREURES – MEMBRE ACCESS
Le parrainage par l’un des membres de la Section est un prérequis.
Les demandeurs ne sont pas nécessairement membres du golf de la Bresse ou du golf du Gouverneur.
Leur candidature est proposée au Bureau pour validation. Le Bureau n’a pas à motivé ses décisions. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit ou en ligne par le demandeur et examinées par leBureau. Le renouvellement chaque année n’est pas tacite mais par décision du Bureau qui n’aura pas à justifier sa décision.
Tout nouveau membre devra fournir les informations complètes et nécessaires à son inscription sur le site Internet de la Section (coordonnées, photos, logos.), dans un délai d’un mois suivant sonacceptation.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Bureau. Les membres de la section doivents’acquitter du règlement de la cotisation avant la date limite pour conserver leurs droits de membre. Dans le cas contraire, ils peuvent être considérés comme démissionnaires.
La cotisation annuelle est payée par les entreprises et non sur des deniers personnels.
ARTICLE 8 – QUALITE DE MEMBRE – PERTE
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ou le non-paiement de la cotisation par le membre, avant la date limite.
b) Si le membre ne remplit plus les conditions d’adhésion précisées par ailleurs.
c) Une exclusion temporaire, selon les conditions définies par ailleurs.
d) Une exclusion définitive prononcée par le Bureau et selon les conditions précisées par
ailleurs.
e) La radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir
des explications devant le Bureau.
f) Le décès.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des dons et des cotisations,
- Des dons et cotisations de ses membres
- Du revenu de ses biens,
- Des sommes perçues en contreparties de la vente de produits, services ou prestations
fournies par la Section,
- Des toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Afin de préserver l’indépendance de la Section, le bureau devra donner son accord avantl’acceptation de ressources autres que les cotisations et dons des membres.
ARTICLE 10 – LE BUREAU ET LES COMMISSIONS
La section est composée :
- D’un Bureau de 3 membres minimum, nommés par le Président de l’AS pour 12 mois :
- Les directeurs des 2golfs,
- Un secrétaire,
-Un trésorier,
- Le responsable évènementiel et Business.
Seul l’un des 2 titulaires d’une carte affaire ou un membre à titre individuel du golf du Gouverneur ou du golf de la Bresse, peuvent faire partie du Bureau.
-
D’une commission RH en charge des adhésions extérieures,
-
D’une commission réseau pour le site internet, l’application, les parutions Facebook,
Instagram, LinkedIn, le Doodle, le groupe WhatsApp...
-
D’une commission événementielle en charge de l’animation de la section hors golf,
-
D’une commission voyage pour le déplacement annuel,
-
D’une commission sportive pour la gestion des compétition mensuelles et annuelles,
-
D’une commission textile pour la gestion des tenues.
ARTICLE 11 – RAPPORT ANNUEL
Le bureau garantit l’existence annuelle du rapport d’activité et du rapport financier de la section, qui sont préparés par le trésorier et le secrétaire.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale comprend tous les membres de la Section.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Section sont convoqués par les Responsables de Section. L'ordre du jour figure sur les convocations et ne devront être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les convocations seront envoyées par les moyens de communication électronique tels que le mail, ou le groupe WhatsApp.
Le responsable de Section, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose lasituation morale ou l’activité de la Section.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit. Toutes les décisions sont prises par un vote à bulletin secret.
ARTICLE 13 - COMMUNICATION
Les membres acceptent la diffusion des informations qu’ils ont renseignées et la publication des photos et vidéos prises dans la cadre de la Section.
La mailing liste des membres de l’association ne peut en aucun cas être utilisée pour la promotion des activités professionnelles ou toutes autres communications d’un membre et transite toujours par le Bureau.
La tenue vestimentaire de la Section est obligatoire à chaque rencontre sportive.
Chaque membre s’engage à indiquer sa présence ou son absence à chacune des rencontres organisées en utilisant le WEEZEVENT proposé par le bureau et avant la clôture de la consultation (en général 48h avant la rencontre).
ARTICLE 14 – FREQUENCE
La Section se réunit au minimum chaque dernier vendredi du mois, de mars à octobre hormis le mois d’aout.
